Conditions générales de vente
Préambule
Le site de vente en ligne www.cabosha.fr est géré par la société CABOSHA, entreprise individuelle dont le numéro de SIRET est 934 036 229 000 11 et le siège social se situe chemin du Rousset, 38080 Saint Alban de Roche.
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par la société CABOSHA auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet www.cabosha.fr, dénommée ci-après “le CLIENT”.
Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre la société CABOSHA et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés sur le Site internet www.cabosha.fr.
Toute commande réalisée sur le site internet http:// www.cabosha.fr nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité. En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.
CABOSHA se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.
En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.
Article 1. Définitions
Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).
Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre la société CABOSHA et le CLIENT.
Commande : désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet http:// www.cabosha.fr
Site Internet : désigne le site Internet accessible à l'adresse http:// www.cabosha.fr
Produit : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet http:// www.cabosha.fr
CLIENT : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet http:// www.cabosha.fr et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.
Article 2 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente expriment l'intégralité des obligations des parties et visent à définir les relations contractuelles entre la société CABOSHA et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet http: http: //www.cabosha.fr
En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne. L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.
La société CABOSHA conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.
Article 3 - Tarifs
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
Les prix des Produits indiqués sur le site http://www.cabosha.fr ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés et suivant le montant total de la commande.
CABOSHA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Des droits et sommes ne relèvent pas du ressort de CABOSHA.
Ils seront à charge du CLIENT et relèvent de son entière responsabilité, tant en terme de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Avertissement : Toute information inexacte fournie par le CLIENT dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.
Les produits demeurent la propriété de la société CABOSHA, jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Une fois la commande transmise au transporteur (La Poste ou autres), les délais de livraison peuvent aller de 1 à 15 jours selon les destinations. Ces délais peuvent être contrariés par des grèves, problèmes d’exportation, modifications douanières et autres problèmes extérieurs dont nous ne pouvons être tenus responsables, ou par tous autres problèmes techniques indépendants de notre volonté. Dans ce cas, le client en sera informé par mail.
Article 4. Commande
Le CLIENT à la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société CABOSHA, se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Pour commander des Produits sur le Site Internet www.cabosha.fr , le CLIENT a la possibilité de créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.
À cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa Commande.
Pour que la commande soit validée, l'acheteur devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.
Article 5. Information sur les produits et disponibilité
Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet www.cabosha.fr et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par la société CABOSHA. Ils sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d'indisponibilité après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. En outre, le site internet n'a pas vocation immédiate à vendre ses produits en quantités importantes.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de CABOSHA ne pourrait être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
Article 6. Paiement
Le prix des produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la commande. Le fait de valider votre commande implique pour le CLIENT l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire. Le site internet www.cabosha.fr est susceptible de proposer au CLIENT de régler sa commande par différents moyens de paiement au choix : soit par carte bancaire ou Paypal : Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. soit par virement bancaire : Après avoir choisi le mode de paiement par virement bancaire, et dès validation de la commande, le Client reçoit une confirmation de l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, le CLIENT doit procéder au virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de la société CABOSHA dont les coordonnées sont communiquées au Client à la fin de la commande.
Dès réception du virement, la commande sera traitée et le Client en sera informé par e-mail.
Article 7. Livraison
La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la commande, à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la commande. Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour informer de l'expédition des produits. Le CLIENT dispose de la faculté de choisir entre différents moyens de livraison.
Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu, le poids du colis et le lieu de destination. Attention, des frais de douanes peuvent s'appliquer pour les expéditions hors Union Européenne.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L.138-2 du Code de la Consommation.
Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L. 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraison par un transporteur, CABOSHA, ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez- vous.
En cas d’erreur de livraison, le CLIENT L'acheteur devra formuler auprès de la société CABOSHA le jour même de la livraison ou au plus tard les deux premiers jours ouvrés suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée. La réclamation pourra être faite par e-mail à l'adresse suivante : cabosha38@gmail.com
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera CABOSHA de toute responsabilité vis-à-vis du CLIENT.
Article 8. Droit de Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complet (emballage, accessoires, notice...).
Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société CABOSHA, procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 9. Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
En cas de non- conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail et voie postale dans le délai de 14 jours à compter de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (emballage, accessoires, notice...).
Si le produit n’est pas conforme, les frais de retour vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et sur présentation des justificatifs.
En cas d’erreur de mesure ou de choix de taille de la part du CLIENT, le produit ne pourra faire l’objet d’un remboursement. Un retour pourra être accepté sous réserve que l’article soit intact et non utilisé mais les frais de retour seront entièrement à la charge du CLIENT.
Les produits effectués sur mesure ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés. Les produits sales, en mauvais état ou incomplets ne sont pas repris.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.
Article 10. Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société CABOSHA ne saurait être engagée en cas de non- respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au CLIENT de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander. Par ailleurs, CABOSHA, ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin, la responsabilité de la société CABOSHA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Article 11. Droit applicable en matière de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle de CABOSHA. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Madame POPPA Laura, CABOSHA.
Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 13. Données personnelles
La société CABOSHA se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant afin de pouvoir traiter vos commandes ainsi qu'à l'amélioration des services. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site internet.
